1. À propos de nos Conditions

Ce site est mis à disposition et géré par la Société de la Croix-Rouge britannique constituée par la Charte royale de 1908 ; reconnue comme association caritative en Angleterre et au Pays de Galles (numéro 220949), en Écosse (SC037738) et à l’Île de Man (0752) ; et Britcross Ltd, inscrite au registre du commerce en Angleterre et au Pays de Galles (00932598) (collectivement désignées comme « Croix-Rouge britannique »). Notre adresse légale est : 44 Moorfields, London EC2Y 9AL, et notre numéro de TVA est 706 9262 27. 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») vous expliquent comment vous servir du site (www.redcross.org.uk, le « Site ») mis gratuitement à votre disposition. 

Avant de consulter le site, vous devriez lire les présentes Conditions générales.

En y accédant ou en le consultant, ou en indiquant autrement votre consentement, vous acceptez de respecter ces mêmes Conditions et tout autre document qui y est mentionné. 

Si vous ne pouvez approuver ou accepter ne serait-ce que l’une de ces Conditions, vous devriez renoncer immédiatement à l’utilisation du Site. 

Si vous avez la moindre question à nous adresser au sujet du Site, contactez-nous à l’adresse électronique contact digitalsupport@redcross.org.uk    

2. Utilisation du site

Ce site est destiné uniquement à votre usage personnel, non commercial. 

Vous acceptez de prendre en charge vous-même tous les frais éventuellement occasionnés par l’utilisation du Site.

Ce Site est uniquement destiné aux utilisateurs pouvant y accéder à l’intérieur des frontières du Royaume-Uni. Si vous décidez d’y accéder depuis un pays étranger, il vous appartient de respecter les lois locales en vigueur.

Si vous enfreignez l’une de ces Conditions, un document qui y est mentionné ou une loi en vigueur, nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer votre accès au Site. 

3. Droits de propriété, d’usage et de propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle inclus, notamment (liste non exhaustive), les éventuels textes, images, vidéos, sons et autres contenus multimédias, ou autres informations ou documents présents sur le Site (le « Contenu »), nous appartiennent, et/ou appartiennent à nos concédants de licence (le cas échéant). Les droits de propriété intellectuelle sont notamment le droit d’auteur, les marques commerciales, noms de domaine, droits de conception, et autres droits de propriété intellectuelle de toute sorte, déposés ou non (à travers le monde). 

Nos concédants de licence et nous-mêmes nous réservons le droit de toute propriété intellectuelle en lien avec les présentes Conditions. Cela signifie par exemple que nous restons leur propriétaire et que nous sommes libres de nous en servir à notre guise. 

Votre usage du Site est soumis aux restrictions de droits de propriété intellectuelle suivantes : 

• A. Toute utilisation ou publication commerciale du contenu, partiel ou intégral, est strictement interdite sans notre autorisation préalable. Rien du présent contenu ne saurait être interprété comme accord de licence d’utilisation du moindre élément exposé, sauf si nécessaire pour votre accès au Site. 
• B. Les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont des marques commerciales protégées en vertu des lois nationales et internationales. L’usage de ces marques commerciales est strictement interdit sans notre autorisation préalable ou celle du propriétaire de la marque en question.
• C. Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel et attirer l’attention d’autres personnes de votre structure sur le Contenu publié. Il est toutefois proscrit de modifier en aucune manière les documents numériques ou sur papier issus de Contenu imprimé ou téléchargé et d’utiliser toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphisme distinctement de tout texte d’accompagnement.
• D. L’usage d’images est strictement interdit sans l’autorisation préalable du propriétaire du droit d’auteur

4. Règles des liens vers notre Site

Vous avez la permission de faire un lien redirigeant vers notre page d’accueil à condition que ce soit de manière juste et légale, qui ne nuise pas à notre réputation, ni n’en profite.

La création d’un lien ne saurait indiquer aucune forme d’association, d’approbation ni de soutien de notre part qui n’existerait pas.

Il vous est proscrit d’établir un lien vers notre site d’aucun site qui ne vous appartient pas.

Notre Site ne doit être lié à aucun autre, et vous ne devez établir aucun lien vers une page du Site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis la permission d’établir de tels liens.

5. Services sur site

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis tous frais d’inscription à des événements et prix de biens ou services proposés. Toutes les inscriptions à des événements et commandes de biens et services sont sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription et toute vente de biens ou services à tout individu. 

6. Exactitude des informations et disponibilité du Site

Quand bien même nous nous efforçons d’assurer que le site reste disponible, exact, à jour et exempt de virus, nous ne pouvons garantir que votre expérience d’utilisateur de notre site sera sans interruption ni erreur, que les anomalies seront corrigées, ni que le site et ses serveurs ne sont contaminés par aucun virus informatique.

Le Site est fourni « tel quel ». Nous ne pouvons garantir que le Site conviendra, ni ne sera adéquat pour aucun objectif particulier. Le Site et son Contenu sont fournis à titre indicatif général uniquement, pour vous renseigner sur nous et nos activités, actualités, services et autres sites susceptibles de vous intéresser. Le Contenu ne représente aucunement un conseil technique, juridique ou financier ni aucun autre type de conseil. Vous ne devez pas vous fier au Site ni à son Contenu pour aucune raison. 

Nous pouvons suspendre ou terminer l’apparition du Site à tout moment si nous le croyons judicieux. 

Nous recommandons de prendre des mesures adéquates pour vous protéger des virus avant le téléchargement de tout Contenu.

7. Liens hypertexte et références à d’autres sites

Le Site peut comporter des liens vers ou références à des sites dirigés par d’autres organisations. De tels liens ou références sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons pas la main sur de tels sites, et déclinons toute responsabilité sur leur contenu. L’inclusion de tels liens ou références à de tels sites ne sous-entend aucun soutien de notre part aux documents de ses sites ni aucune association avec les gestionnaires de ses sites. Il vous appartient d’évaluer l’exactitude et l’exhaustivité de toute information contenue sur un site tiers, ainsi que la valeur et l’intégrité de tout bien ou service proposé.

Votre utilisation d’un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce même site tiers. 

8. Sécurité du site

La sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ne peut être garantie. 

9. Limitation de responsabilité

Sauf pour toute responsabilité légale impossible à exclure légalement, (comme en cas de décès ou de préjudice corporel), nous déclinons légalement toute responsabilité en cas de :

• A. perte qui : (i) n’était pas pour vous, ni nous, prévisible à la rédaction des présentes Conditions ; ou (ii) ne sont pas dues à une infraction de notre part ;
• B. perte commerciale ; ou
• C. perte connue par un non-consommateur. 

Dans la limite de ce que la loi applicable autorise, nous déclinons légalement toute responsabilité en cas de perte ou dommage encouru ou dû à des virus informatiques transmis par le Site et son Contenu, ou à la transmission d’informations par courrier électronique ou autre voie sur Internet.

10. Événements hors notre contrôle

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous en cas d’infraction aux présentes Conditions, ou de perte ou dommage que vous ou un tiers pourriez connaître dû à un éventuel événement ou concours de circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable, notamment (liste non exhaustive) à des grèves, fermeture d’établissements temporaire ou autres conflits commerciaux, ruptures d’accès aux réseaux ou système, inondations, incendies, explosions ou accidents.

11. Droits des tiers

Nul autre qu’une partie aux présentes Conditions n’a droit d’application de ces mêmes Conditions.

12. Variation

Les présentes Conditions datent du mardi 27 février 2018. Aucune modification aux présentes Conditions n’est valide ni n’entre en vigueur sans notre accord écrit. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre. Nos Conditions mises à jour seront affichées sur le site, et si votre utilisation et visite continuent après de telles modifications, vous acceptez de les respecter. Il vous appartient de vérifier les présentes Conditions de temps à autre pour identifier de telles modifications.

13. Litiges

Nous nous efforcerons de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec vous.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de nos services, contactez-nous dès que possible.

Si nous ne pouvons résoudre un litige par le biais de notre procédure de traitement des réclamations, nous nous engageons à :
A. vous faire part de l’impossibilité de régler ce litige avec vous ; et à
B. vous donner certaines informations sur notre Règlement Alternatif des Différends.

Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, sont régis par la loi britannique. 

Nous acceptons, comme vous, que tout différend doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois, sauf si vous êtes résident en Irlande du Nord, dans quel cas, vous pouvez lancer une procédure en Irlande du Nord, ou encore en Écosse, si vous y résidez.

14. Questions

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant les présentes Conditions générales : digitalsupport@redcross.org.uk